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Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 20 juillet 2022 relatif à l’indemnité de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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