La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 16 août 2016 publié le 7 septembre 2016, les dispositions des accords et avenants relatifs aux salaires suivants :
– avenant 2016/01 sur les salaires minima conventionnels, conclu le 2 février 2016 dans la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536),
– accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit, conclu le 15 avril 2016 dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577),
– avenant n° 3 relatif à l’indemnité de panier de nuit, avenant n° 1 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, accord relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016, conclus le 29 mars 2016 dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (IDCC 1578),
– protocole d’accord relatif aux salaires, conclu le 23 mars 2016 dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714),
– accord relatif aux Rémunérations Effectives Garanties, et accord relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques, conclus le 20 mai 2016 dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615),
– avenant relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, et avenant relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclus le 4 avril 2016 dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC 1592),
– accord régional (Aquitaine) relatif aux salaires minima, conclu le 17 mai 2016, et accord régional (Poitou-Charentes) portant sur les salaires minimaux, conclu le 17 mars 2016, dans le cadre des conventions collectives des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135).
Les accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application des conventions collectives concernées.
