Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 août 2016, publié le 8 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 (à l’heure de publication de cet article, le document n’est pas disponible sur le BOCC ni sur Légifrance) du 9 février 2016 à l’accord collectif de travail du 3 juin 2014 relatif au régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
