Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux conclus dans le secteur de la métallurgie

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, les dispositions de plusieurs accords et avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie : 

– l’avenant relatif aux TGA et aux RMH (barèmes annexés), conclu le 28 mai 2015, est applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630) à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

– l’accord relatif aux RMH et à la valeur du point à compter du 1er septembre 2015, conclu le 21 juillet 2015, et l’accord relatif aux RAG (barème annexé), conclu le 21 juillet 2015, sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC 1966), à l’exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance et du secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

– l’accord relatif à l’annexe « salaires A.2 -17 », conclu le 30 avril 2015, est applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266). 

– l’avenant relatif aux salaires (3 barèmes annexés), conclu le 8 juin 2015, est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564). 

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