La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 novembre 2016, publié le 15 novembre 2016, les dispositions de :
- L’avenant n° 78 relatif aux salaires minima, conclu le 6 juillet 2016 dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090) ;
- L’accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 8 juillet 2016 dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (IDCC 2755) ;
- L’accord relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu le 11 juillet 2016 dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053) ;
- L’accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l’indemnité de panier de nuit, conclu le 8 juillet 2016 ; l’accord portant avenant à l’accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles, conclu le 8 juillet 2016 et l’accord en application de l’article 15 de l’avenant « Mensuels », conclu le 8 juillet 2016 dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472) ;
- L’avenant n° 12 à l’accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, conclu le 2 juin 2016 dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) ;
- L’accord portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu le 27 avril 2016 dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135).
Les dispositions des accords et avenants susmentionnés sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales concernées.
