Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 février 2017, publié le 11 février 2017, les dispositions de : 

  • l’avenant n° 6 du 19 septembre 2016 aux accords départementaux du 20 juin 2012 (Bouches-du-Rhône), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843) ;
  • l’avenant du 17 octobre 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (1 annexe) et de l’avenant du 17 octobre 2016 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 annexe), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées. 

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