Arrêté d’extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 octobre 2017, publié le 11 novembre 2017, les dispositions des accords et avenants suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017 : 

Les dispositions de ces accords et avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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