Avenant sur la modulation du travail à temps partiel dans la CCN des Cabinets dentaires libéraux

Un avenant relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel a été signé le 7 juillet 2016 dans la cadre de la CCN des Cabinets dentaires libéraux (IDCC 1619). 

Il s’agit d’un avenant à l’accord du 26 mars 2004 sur la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel. L’avenant modifie l’article 4 de l’accord en précisant ses dispositions.  

Les signataires de l’avenant sont Les signataires de l’accord sont l’organisation patronale Confédération nationale des syndicats dentaires(C.N.S.D.) et les organisations syndicales Fédération des syndicats dentaires libéraux (F.S.D.L.), Union des jeunes chirurgiens-dentistes – Union dentaire (U.J.C.D. – UD), Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistant (e)s dentaires (F.N.I.S.P.A.D.), Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et services de santé – F.O.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...