La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 17 mars 2016 , les dispositions de:
-l’avenant n°31 du 9 mars 2015 relatif à la révision du montant de la prise en charge des frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires, conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance (IDCC 1801).
-l’accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et dela formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service, conclu dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
-l’avenant n°2 du 22 mai 2015 à l’accord relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers, conclu dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (IDCC 211), dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87) et dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135).
-l’avenant n° 5 relatif au régime de prévoyance des salariés du 15 avril 2015, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 9 avril 1990 (IDCC 1586).
-l’avenant n° 2015-2 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité, conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
-l’accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l’accompagnement des salariés dans une démarche de formation, conclu dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
-l’avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l’indemnité conventionnelle de dix pour cent pour tout remplacement d’une durée inférieure à deux mois, conclu dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
-l’accord n° 2015/02 du 14 avril 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle, conclu dans la convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien (IDCC 2658).
-l’avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l’indemnité de départ en retraite, conclu dans la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie,de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391).
-l’avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux, conclu dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).
-l’avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l’organisation du dialogue social, et l’avenant n° 102 du 2 juillet 2015 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP assistant moniteur de voile), conclu dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
-l’avenant du 15 octobre 2015 à l’accord du 1er juillet 2015 relatif à la modification des dispositions relatives aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les dispositions des avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
