BBOCC

Dialogue social de branche dans la CCN du sport

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l’organisation du dialogue social de branche. 

Cet avenant a été conclu entre la CFDT, la CFE-CGC, la CFT, CGT-FO, FNASS, CNEA et COSMOS. 

L’avenant s’appliquera dès sa signature au 2 juillet 2015. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Qualification professionnelle dans la CCN du sport

Next article —

Salaires dans la CCN des salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...
PProtection Sociale

PLFSS 2025 : le gouvernement prêt à des concessions sur les hausses de cotisations

Alors que le Parlement continue d'examiner - avec des perspectives fort incertaines - le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget et des Comptes Publics, s'est exprimé, hier sur LCI, au sujet de la partie recettes de ce texte. D'une part, il s'est positionné au sujet de la demande formulée par Patrick Martin, le président du MEDEF, d'une mise en place d'une forme de TVA sociale afin d'accroître les...