Dialogue social de branche dans la CCN du sport

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l’organisation du dialogue social de branche. 

Cet avenant a été conclu entre la CFDT, la CFE-CGC, la CFT, CGT-FO, FNASS, CNEA et COSMOS. 

L’avenant s’appliquera dès sa signature au 2 juillet 2015. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...