La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l‘accord territorial (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
