JJO

Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des sucreries distilleries raffineries

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mars 2019, publié le 27 mars 2019, les dispositions de l’accord du 1er juin 2018 relatif à la création d’une Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation et de l’accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l’adaptation aux nouvelles dispositions législatives, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des jardineries et graineteries

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord territorial chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
You May Also Like
JJO

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...
JJO

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...