La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, des accords conclus dans la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
Il s’agit de l’accord du 5 mars 1993 relatif aux classifications des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, de l’accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires et enfin de l’accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance.
L’extension des accords prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension soit le 7 novembre 2015. Les dispositions des accords sont rendus obligatoires pour les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention collective nationale, sous reserve de l’article L. 2241-9 du code du travail.
