La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, des avenants et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
Il s’agit de l’avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, de l’accord du 29 janvier 2015 relatif à l’organisation du temps partiel et de l’avenant du 24 mars 2015 relatif à diverses modifications.
L’extension des accords prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension soit le 7 novembre 2015. Les dispositions des accords sont rendus obligatoires pour les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention collective nationale. Concernant l’avenant relatif à la prévoyance, il est étendu sous réserve du respect des articles L 2261-10, L 2261-11 et L. 2231-5 du code du travail (sur la recommandation et non plus la désignation).
