Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2023, publié le 14 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 et de l’accord du 6 juillet 2023 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023, conclus dans le cadre de la convention collective de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor du 5 avril 1991 (IDCC 1634), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
