La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l’avenant du 9 juillet 2020 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés et relatif au maintien des garanties en cas d’activité partielle et de l’avenant du 9 juillet 2020 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés et relatif aux mesures d’urgence pour faire face a l’épidemie de covid-19, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
