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Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie de l’Orne

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Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Orne (IDCC 948), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vent. 

Les dispositions desdits accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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