Avis d’extension d’un accord et d’un protocole d’accord dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 et du protocole d'accord du 19 juin 2023, relatifs aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...

Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Indre

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2023 aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (...

Avis d’extension d’accords à la métallurgie des Hautes-Pyrénées

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 5 mai 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise d'Atelier, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des...

Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la Vendée

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...