JJO

Arrêté d’extension d’accords à la CC de la métallurgie de l’Aube

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 octobre 2017, publié le 24 octobre 2017, les dispositions de l’accord du 18 mai 2017 relatif aux salaires et de l’accord du 18 mai 2017 relatif aux indemnités de transport, conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1 de l’accord relatif aux indemnités de transport est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L.3261-2 et R.3261-1 et suivants du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CC de la métallurgie de l'Aisne

Next article —

Arrêté d'extension d'accords à la CC de la métallurgie de la Dordogne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....