Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 23 février 2015 publié le 4 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2014 à l’accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine.
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord sous réserve à l’alinéa 4 de l’article 4 des dispositions de l’accord du 10 juin 2008 modifié concernant les pièces justificatives à produire par le salarié dans le cadre du dispositif de la portabilité et avec l’observation suivante : à l’alinéa 2 de l’article 5, lire « versement d’une rente complémentaire à celle versée par la MSA ».
