La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé, par arrêté du 18 janvier 2024, publié le 28 janvier 2024, les dispositions de l’accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et 7.4.1, applicable aux branches des industries des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), industries alimentaires diverses (IDCC 3109), industries charcutières (IDCC 1586), activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747), centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075).
Les dispositions de l’accord interbranches sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
