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Arrêté d’agrément de l’avenant n° 3 du 19 juin 2015 à l’ANI du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a AGR22, par arrêté du 17 septembre 2015 publié le 1er octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 juin 2015 prorogeant l’accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte jusqu’au 30 septembre 2015. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 5422-13 du code du travail. 

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