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Arrêté d’ extension d’un accord collectif de travail relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 30 juillet 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 18 mars 2015 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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