Dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), un accord paritaire a été publié. Il s’agit de l’accord paritaire annuel du 21 mai 2015 portant sur le développement de l’apprentissage pour la branche des industries et commerce de la récupération et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation.
L’accord a été conclu entre l’organisation patronale fédération des entreprises du recyclage et les syndicats de salariés pour la CFDT, la CFTC FGT SNED, FO, CFE-CGC.
Les dispositions de l’accord entrent en vigueur le 9 octobre 2015, le lendemain de la date de dépôt.