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Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN du négoce des produits du sol

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Dans la convention collective nationale du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d’une contribution conventionnelle supplémentaire. 

L’accord a été conclu entre les organisations patronales fédération du négoce agricole, fédération nationale des syndicats de négociant en pommes de terre et légumes en gros et les syndicats de salariés FGTA FO, FGA CFDT, CFTC CSFV et la CFE CGC. 

Les dispositions de l’accord entreront en vigueur le lendemain de la parution de l’arrêté d’extension de l’accord. 

 

 

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