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Application de l’article L. 1111-2-2° du code du travail dans la CCN de la manutention ferroviaire et travaux connexes

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Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538), a été conclu, un accord du 29 juin 2015 à l’avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l’application de l’article L. 1111-2-2° d

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