Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Un avenant n°80 paru au BOCC révise les salaires minima dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines professionnelles et du...
Un avenant n°79 paru au BOCC corrige des erreurs sur les salaires des cadres dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines...
Un accord collectif relatif à la sécurité a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388).
Ce texte a été signé le 2 juillet 2026 par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) Energies et Mobilités ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie-Energie CFDT et CFE-CGC pétrole et énergies...
Un accord de branche paru au BOCC met en place une prime exceptionnelle de transport dans les industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 24 juin 2026 par l’organisation patronale FEDERREC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FO et SECI.
Le texte a pour objet d’organiser,...
Un accord paru au BOCC révise les salaires adns la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
Cet avenant n°32 u 3 juillet 2026 met à jour les salaires minima conventionnels à l’échelon national à l’ensemble des entreprises du secteur, dans la continuité du travail commencé en 2021, portant sur...