Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
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Un accord de méthode paru au BOCC a pour objet d'organiser pour 2026 la révision et la modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128).
Le texte a été signé le 16 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs Anem...
Un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC et à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 18 mars 2026 a...
Un avenant rectificatif paru au BOCC révise un accord collectif sur la mise à jour de la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 23 février 2026 par les...
Un avenant paru au BOCC révise un accord collectif sur les congés maternité, paternité et d’accueil dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 23...
Ce communiqué a été publié par l'ACPR.
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appellent l’attention sur les tentatives de fraudes avec usurpation de leur identité, de celle du Gouverneur, François Villeroy de Galhau, de...
Ce communiqué a été publié par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais).
The Board of Supervisors of the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) has agreed to launch a second...