ANI: qui sait à quoi ils servent?

Les partenaires sociaux se sont réunis hier au MEDEF pour tenter de se mettre d’accord sur un bilan des derniers accords nationaux interprofessionnels. L’opération était téléguidée depuis plusieurs mois par Matignon: Manuel Valls souhaitait disposer d’un document justifiant diverses mesures, notamment une évolution des accords dits de maintien dans l’emploi. Le Premier Ministre voudrait en effet intégrer dans la loi Macron des accords dits offensifs, permettant de réduire temporairement les salaires avant même que l’entreprise ne soit en difficulté. Face à l’échec du dispositif actuel (moins de 10 accords “défensifs” signés depuis 2013), il est en tout cas acquis que la formule négociée en 2013 ne convient pas. 

En dehors d’un satisfecit sur le chômage partiel, dispositif simplifié par l’ANI qui a remporté un vrai succès, les autres dispositions de l’ANI n’ont guère attiré le consensus syndical. Les fiches sur les plans sociaux, sur les ruptures conventionnelles et sur le temps partiel n’ont pas suscité d’engouement. 

Deux mois de travail pour un résultat aussi pauvre ne manque pas d’interroger sur l’utilité des accords interprofessionnels. Au fond, ils constituent peut-être une couche inutile de définition de la norme sociale.  

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