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Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un accord aux CCN du champagne et du travail des vins […] de France

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 9 juin 2015, les dispositions de la convention collective régionale des salariés du champagne (IDCC 1384), conclue dans la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). 

Les dispositions de la convention collective régionale sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Arrêté d'extension du 5 mai 2015 d'accords conclus dans la CCN de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

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