La SNCF pourrait bien avoir à indemniser certains de ses salariés qui ont été exposés à l’amiante pendant plusieurs années. Ceux-ci réclament à la société de chemins de fer la réparation de leur préjudice d’anxiété. Mais les salariés ont eu un délai de 2 ans pour attaquer leur employeur sur ce point précis. La décision rendue par la Cour de cassation donne des précisions utiles sur le point de départ de ce délai de 2 ans.
L’affaire traitée par le juge implique 70 salariés de la SNCF qui ont été exposés à de l’amiante dans le cadre de leur travail. Tout au long des années 2000, des produits contenant de l’amiante ont été découverts ou utilisés sur les lieux de travail, jusqu’à la mise en service d’un local de confinement de l’amiante en 2014. On apprend même que la DIRECCTE a dû procéder en 2011 à des « interventions particulièrement fermes » selon les mots de la Cour de cassation. C’est finalement en 2015 que les salariés ont saisi les prud’hommes pour réclamer à la SNCF la réparation de leur préjudice d’anxiété lié l’amiante.
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