Quelques jours après avoir eu la confirmation que le doublement des participations forfaitaires sur les consultations et examens médicaux (hors hospitalisation) sera effective le 15 mai 2024, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) paraît au Journal officiel.
Cette décision remonte au 21...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n°6 du 14 février 2024 relatif à la réécriture partielle de l'article III.24.3 - rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (...
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’accord de branche conclu le 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover fixe une liste de thématiques et de textes associés ainsi qu'une méthodologie et qu'un...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’accord du 26 février 2024 qui fixe les salaires minima...
Un accord relatif à la prime d’ancienneté a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit de l'avenant du 15 mars...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Il s’agit de l’avenant n°164 du 5 mars 2024...
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