— Previous article
Deux organisations patronales adhèrent à l'accord sur l'épargne salariale des industries alimentaires
Next article —
La convention entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvée au Journal officiel
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
You May Also Like
Les CCN 51 et 65 essuient encore des refus d’agrément en santé et prévoyance
- byLéo Guittet
- 15 juillet 2026
Un arrêté paru discrètement pendant le week-end prolongé du 14 juillet contient 2 nouveaux revers pour les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) de l'hospitalisation privée à but non lucratif (ou CCN 51, IDCC 29) et de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (ou CCN...
L’Opcommerce rectifie son appel d’offres santé et prévoyance
- byLéo Guittet
- 15 juillet 2026
L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, a mis à jour son appel d'offres santé et prévoyance initialement mis en ligne le 9 juillet pour corriger plusieurs points importants.
Le marché est toujours constitué d'un seul lot qui...
L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance
- byLéo Guittet
- 9 juillet 2026
L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance.
Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT.
...
Budget social : les technocrates à l’offensive
- byMickaël Ciccotelli
- 8 juillet 2026
Quelque peu occultées par des actualités sportives, météorologiques, vacancières et, désormais, judiciaires, chargées, les propositions et annonces des pouvoirs publics se multiplient pourtant ces derniers jours, qui portent sur des mesures douloureuses visant à assainir un budget social lourdement et structurellement déficitaire.
...
Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...
L’Igas pense renflouer la sécurité sociale en généralisant la prévoyance et réformant la santé collective
- byLéo Guittet
- 2 juillet 2026
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient juste de rendre public un rapport remis au gouvernement il y a de cela 8 mois, en octobre 2025. Ce rapport, intitulé « La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ? » (reproduit en fin d’article), explore les pistes de travail pour revoir la santé et prévoyance collective en entreprise dans un seul but : dénicher de...
1 comment