Agrément des écoles de chiropraxie et d’ostéopathie : la prévention des conflits d’intérêt lâche beaucoup de lest

Un décret publié au Journal officiel samedi 9 septembre 2023 modifie les modalités de gestion des conflits d’intérêt au sein de la commission consultative nationale d’agrément des écoles de chiropraxie et d’ostéopathie.

La commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie compte notamment deux chiropracteurs, deux médecins, quatre ostéopathes exclusifs, deux ostéopathes médecins et deux ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes. Jusqu’au décret qui nous intéresse, ces différents membres étaient censés n’avoir “aucun lien d’intérêt direct ou indirect avec un établissement de formation en chiropraxie et en ostéopathie“. Il faut croire que cette interdiction devait être compliquée, sinon impossible, à faire respecter. Dans la nouvelle rédaction du décret, la règle de prévention des conflits d’intérêt est très assouplie pour perdre la quasi-totalité de sa substance.

En effet, c’est désormais le membre de la commission lui-même qui décide s’il se trouve en situation de conflit d’intérêt (direct ou indirect) susceptible de l’empêcher de participer aux travaux, délibérations et votes liés à un établissement donné. Le membre de la commission doit, seul, dire si ses liens d’intérêt peuvent “influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions“. Gageons que les membres de la commission qui ont des liens avec les établissements sur lesquels ils doivent travailler sauront se mettre en retrait au moment opportun. Retrouvez le décret complet publié ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...