AGIRC-ARRCO : trois avenants mettent à jour l’ANI du 17 novembre 2017

Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°20, 21 et 22 du 20 juin 2024 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le premier supprime l’article 20 dudit ANI, le second modifie le paragraphe 2 de l’article 8 et le troisième révise le paragraphe 3 de l’article 57.

Ils prennet effet à compter du 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...