BBOCC

AGIRC-ARRCO : trois avenants mettent à jour l’ANI du 17 novembre 2017

0
Shares
0
0
0
0

Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Il s’agit des avenants n°20, 21 et 22 du 20 juin 2024 qui ont été signés par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Le premier supprime l’article 20 dudit ANI, le second modifie le paragraphe 2 de l’article 8 et le troisième révise le paragraphe 3 de l’article 57.

Ils prennet effet à compter du 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêtés d'extension et d'élargissement de trois avenants à l'ANI instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêts de travail : la Sécurité sociale hausse le ton

Next article —

Les cabinets et avocats salariés s'accordent sur le temps de travail

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...