AGIRC-ARRCO : l’avenant du 17 juin 2021 est étendu et élargi

Le dernier avenant relatif à l’ANI de 2017 sur l’AGIRC-ARRCO vient d’être étendu et élargi.

L’arrêté pris le 6 janvier 2022 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. L’avenant n° 12 daté du 17 juin 2021 s’applique donc à l’ensemble des salariés et employeurs qui entrent dans son champ d’application et dans le champ d’application de l’ANI de 2017. Cliquez ici pour accéder à l’arrêté paru au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...