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AGIRC-ARRCO : l’avenant du 17 juin 2021 est étendu et élargi

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Le dernier avenant relatif à l’ANI de 2017 sur l’AGIRC-ARRCO vient d’être étendu et élargi.

L’arrêté pris le 6 janvier 2022 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. L’avenant n° 12 daté du 17 juin 2021 s’applique donc à l’ensemble des salariés et employeurs qui entrent dans son champ d’application et dans le champ d’application de l’ANI de 2017. Cliquez ici pour accéder à l’arrêté paru au Journal officiel.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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