AGIRC-ARRCO : l’avenant du 17 juin 2021 est étendu et élargi

Le dernier avenant relatif à l’ANI de 2017 sur l’AGIRC-ARRCO vient d’être étendu et élargi.

L’arrêté pris le 6 janvier 2022 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. L’avenant n° 12 daté du 17 juin 2021 s’applique donc à l’ensemble des salariés et employeurs qui entrent dans son champ d’application et dans le champ d’application de l’ANI de 2017. Cliquez ici pour accéder à l’arrêté paru au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...