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AGIRC-ARRCO : l’annexe B sur les institutions compétentes est adoptée

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Dans le cadre de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2017 sur le régime AGIRC-ARRCO, publié ici sur Tripalio, un deuxième avenant a été signée le 4 décembre 2018.

Ce texte a pour objet d’adopter l’annexe B qui désigne les institutions compétentes pour l’application de certaines dispositions de l’ANI à compter du 1er janvier 2019. 

L’accord a été signé par le MEDEF, la CPME et l’U2P ; ainsi que les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT.  

 

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