AGIRC-ARRCO et GPS : le rapport aigre-doux de la Cour des Comptes

Dans le cadre de son rapport public annuel, publié hier, la Cour des Comptes s’est penchée sur le cas des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ainsi que sur celui des institutions de retraite complémentaire et groupe de protection sociale.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Quand la technicité de la garantie invalidité se retourne contre l’assureur

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la technicité d’une clause d’assurance ne dispense pas l’assureur de son obligation de clarté. Elle censure une clause d’invalidité figurant dans un contrat d’assurance emprunteur, au motif que les modalités de calcul du taux ouvrant droit à indemnisation étaient inintelligibles pour un assuré non professionnel. La clause renvoyait à un tableau complexe croisant deux types d’incapacité sans les définir, empêchant le souscripteur de comprendre les...
CTIP
Lire plus

Le CTIP affiche des résultats solides mais reste en alerte

Dans la foulée de sa conférence de presse du 1er juillet, le CTIP publie les résultats de l’exercice 2024 des institutions de prévoyance. Si la veille, la coprésidence du CTIP s’en était prise frontalement à l’État, ce second temps met en avant les performances financières...