L’institution de prévoyance AG2R vient de signer en février son référencement en prévoyance pour le personnel des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228). Cette CCN propose des garanties sans aucune mutualisation depuis sa création en mai 2018. Le texte vise donc à pérenniser le dispositif. Mais il dévoile surtout une stratégie millimétrée du groupe paritaire pour conserver un régime équilibré.
AG2R ne signe pas pour assurer l’intégralité des garanties de prévoyance de la CCN. Au contraire, l’institution de prévoyance choisit soigneusement les garanties qu’elle propose aux armateurs de services de passages d’eau. Certaines sont bien prévues par la convention collective, d’autres viennent en bonus. Focus sur cet accord de référencement, très loin des habituels textes publiés au Bulletin officiel des conventions collectives.
Bon à savoir : l'assurance de la prévoyance de la CCN du personnel des armateurs de services de passages d'eau est prévue par deux articles. Les articles 34 d'une part, et 36 d'autre part. Ces textes, entièrement intégrés à la CCN de 2018, imposent deux choses aux entreprises. La première est d'assurer leurs salariés contre les accidents et maladie survenues pendant ou hors de la navigation. La seconde est d'assurer leurs salariés contre le décès. Rien n'impose d'assurer ces garanties auprès du même organisme d'assurance.
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