CComplémentaire Santé

Affections de longue durée: les dispositions précisées par décret

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Un décret relatif à la simplification du régime des affections de longue durée a été publié au JO du 14 octobre 2016.Le décret a pour objet de simplifier la procédure d’admission des patients au régime des affections de longue durée grâce à des mesures d’allègement des procédures et par l’accélération de la reconnaissance par l’assuré de son affection.Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 octobre 2016. 

 

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