Le litige entre Axa et Santander, portant sur les assurances-emprunteur vendues au Royaume-Uni dans les années 1990 et 2000, se joue désormais devant la justice britannique. L’assureur français réclame 655 millions d’euros à la banque espagnole pour des pertes liées à ces contrats controversés.
Comme l'indique le ...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord paritaire du...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord n°119 du 24...
Ce devrait être l'un des plus importants contrats collectifs frais de santé français, sinon le plus importants : le ministère de l'Education Nationale a arrêté son choix en la matière.
Sans que ceci ne constitue tout à fait une surprise - eu égard à la fois à la taille du marché et aux enjeux d'emplois impliqués dans ce dossier - l'Education Nationale a effectué un choix de continuité pour la complémentaire santé de ses agents et anciens agents. Comme ceci a été...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 45 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance des TAM, ingénieurs et cadres, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
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