Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l‘avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les disposition de l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la révision de l'accord du 29 août 2023 relatif à la prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2206 les dispositions de l'accord-cadre national du 16 avril 2025 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
Les dispositions de l'accord sont désormais...
Après une année 2024 à +12,5%, la croissance du chiffre d'affaires du groupe Adelaïde ralentit légèrement en 2025.
Le chiffre d'affaires (CA) global augmente tout de même de 10% pour atteindre 495 M€. L'objectif d'atteindre 800 M€ de chiffre d'affaires en 2028 grâce à l'expansion européenne est toujours d'actualité afin de "faire d'Adelaïde le premier groupe de courtage indépendant et familial en Europe".
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