ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.

L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.

Ainsi, Claire Castanet, Georges Decocq et François Rosier y siégeront en qualité de membres titulaires.
Jean-Michel Berling, Pascale Fassinotti et Odile Tessier sont quant à eux désignés comme suppléants.

L’arrêté du 12 mars 2025 modifie la composition du collège de supervision de l’ACPR à compter d’aujourd’hui.

Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, Fabien Raynaud est nommé comme conseiller d’État.
Marie-Laure Bélaval rejoint la Cour de cassation sur proposition du Premier président de la Cour de cassation, comme conseillère honoraire.
Denis Morin intègre la Cour des comptes sur proposition du Premier président de la Cour des comptes, comme président de chambre.
Patricia Crifo et David Noguéro sont nommés pour leurs compétences en protection des clientèles et en techniques quantitatives actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions.
Cécile Gérard, Jean-Louis Davet, Frédéric Hérault et Anne Larpin-Pourdieu sont quant à eux désignés pour leur connaissance du secteur de l’assurance, de la mutualité, de la prévoyance et de la réassurance.
Enfin, Denis Alexandre, Agnès de Clermont-Tonnerre, Pascal Durand et Isabelle Lefebvre intègrent l’instance pour leur compétence en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement.

Retrouvez ici l’arrêté du 10 mars 2025 et l’arrêté du 12 mars 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Riverstone transfère des contrats non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert qui vient d'être autorisé entre 2 entités du groupe Riverstone. C'est Riverstone Insurance (Malta) SE, entreprise d'assurance basée à Malte, qui est autorisée par l'autorité de contrôle maltaise à transférer son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Riverstone International Ireland DAC, basé à...

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...