Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.
L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.
Ainsi, Claire Castanet, Georges Decocq et François Rosier y siégeront en qualité de membres titulaires.
Jean-Michel Berling, Pascale Fassinotti et Odile Tessier sont quant à eux désignés comme suppléants.
L’arrêté du 12 mars 2025 modifie la composition du collège de supervision de l’ACPR à compter d’aujourd’hui.
Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, Fabien Raynaud est nommé comme conseiller d’État.
Marie-Laure Bélaval rejoint la Cour de cassation sur proposition du Premier président de la Cour de cassation, comme conseillère honoraire.
Denis Morin intègre la Cour des comptes sur proposition du Premier président de la Cour des comptes, comme président de chambre.
Patricia Crifo et David Noguéro sont nommés pour leurs compétences en protection des clientèles et en techniques quantitatives actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions.
Cécile Gérard, Jean-Louis Davet, Frédéric Hérault et Anne Larpin-Pourdieu sont quant à eux désignés pour leur connaissance du secteur de l’assurance, de la mutualité, de la prévoyance et de la réassurance.
Enfin, Denis Alexandre, Agnès de Clermont-Tonnerre, Pascal Durand et Isabelle Lefebvre intègrent l’instance pour leur compétence en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement.
Retrouvez ici l’arrêté du 10 mars 2025 et l’arrêté du 12 mars 2025.
