ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.

L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.

Ainsi, Claire Castanet, Georges Decocq et François Rosier y siégeront en qualité de membres titulaires.
Jean-Michel Berling, Pascale Fassinotti et Odile Tessier sont quant à eux désignés comme suppléants.

L’arrêté du 12 mars 2025 modifie la composition du collège de supervision de l’ACPR à compter d’aujourd’hui.

Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, Fabien Raynaud est nommé comme conseiller d’État.
Marie-Laure Bélaval rejoint la Cour de cassation sur proposition du Premier président de la Cour de cassation, comme conseillère honoraire.
Denis Morin intègre la Cour des comptes sur proposition du Premier président de la Cour des comptes, comme président de chambre.
Patricia Crifo et David Noguéro sont nommés pour leurs compétences en protection des clientèles et en techniques quantitatives actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions.
Cécile Gérard, Jean-Louis Davet, Frédéric Hérault et Anne Larpin-Pourdieu sont quant à eux désignés pour leur connaissance du secteur de l’assurance, de la mutualité, de la prévoyance et de la réassurance.
Enfin, Denis Alexandre, Agnès de Clermont-Tonnerre, Pascal Durand et Isabelle Lefebvre intègrent l’instance pour leur compétence en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement.

Retrouvez ici l’arrêté du 10 mars 2025 et l’arrêté du 12 mars 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...