ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions.

L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025.

Ainsi, Claire Castanet, Georges Decocq et François Rosier y siégeront en qualité de membres titulaires.
Jean-Michel Berling, Pascale Fassinotti et Odile Tessier sont quant à eux désignés comme suppléants.

L’arrêté du 12 mars 2025 modifie la composition du collège de supervision de l’ACPR à compter d’aujourd’hui.

Sur proposition du vice-président du Conseil d’État, Fabien Raynaud est nommé comme conseiller d’État.
Marie-Laure Bélaval rejoint la Cour de cassation sur proposition du Premier président de la Cour de cassation, comme conseillère honoraire.
Denis Morin intègre la Cour des comptes sur proposition du Premier président de la Cour des comptes, comme président de chambre.
Patricia Crifo et David Noguéro sont nommés pour leurs compétences en protection des clientèles et en techniques quantitatives actuarielles ou dans d’autres matières utiles à l’exercice par l’Autorité de ses missions.
Cécile Gérard, Jean-Louis Davet, Frédéric Hérault et Anne Larpin-Pourdieu sont quant à eux désignés pour leur connaissance du secteur de l’assurance, de la mutualité, de la prévoyance et de la réassurance.
Enfin, Denis Alexandre, Agnès de Clermont-Tonnerre, Pascal Durand et Isabelle Lefebvre intègrent l’instance pour leur compétence en matière d’opérations de banque, d’émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d’investissement.

Retrouvez ici l’arrêté du 10 mars 2025 et l’arrêté du 12 mars 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires des cadres et la prime de tutorat

Les partenaires sociaux de la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249) ont conclu un accord portant revalorisation des salaires des cadres et de la prime de tutorat. Le texte a pour objet de fixer les salaires minimaux annuels garantis des Cadres et le montant de la prime de tutorat dont le principe est prévu à l’article 7.4 de la CCN du 6 juillet...

Un accord sur l’entretien professionnel est paru dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé

Un avenant n°1 paru au BOCC révise l'accord sur l'alternance et la formation professionnelle conclu le 19 avril 2021 dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).  Le texte a pour objet d'adapter les dispositions conventionnelles relatives à l'entretien professionnel aux évolutions résultant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dont l'article 3 a...

Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans des salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 novembre 2026 publié le 20 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (production agricole et CUMA ...