JJO

ACPR : les 5 avis et décisions publiés cet été à ne pas louper

0
Shares
0
0
0
0

Entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’août, 2 décisions et 3 avis de l’ACPR sont parus au Journal officiel.

Les 2 décisions sont sorties le 22 juillet :

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Représentativité : les nouveaux équilibres actés dans 4 CCN cet été

Next article —

Séisme : Macif va rencontrer ses sociétaires de l'Ouest de la France touchés en juin

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...
JJO

Enseignement privé non lucratif : un nouvel arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de la CCN

Un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, daté du 12 juin 2025, a été publié au Journal officiel du 27 juin. Il fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). Sont reconnues représentatives à...