— Previous article
Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie
Next article —
L’Autorité de la concurrence recommande la création d’un nouvel office d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !),
4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale
Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds
- parTripalio
- 29 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026.
Au menu du webinaire :
1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel,
2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027,
3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance,
4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN.
Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026.
TESTEZ GRAT
Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée
- parTripalio
- 25 septembre 2026
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
You May Also Like
Malakoff Humanis : Eric Vaudaine devient directeur général par intérim
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Ce communiqué a été publié par Malakoff Humanis.
...
L’Unocam rejoint les négociations de l’avenant 8 à la convention des sages-femmes
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Cette délibération a été publiée par l'Unocam.
...
France Assureurs chiffre à 207 M€ le coût des violences des 17 et 18 octobre
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
...
Les centres équestres augmentent leurs salaires
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement.
C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...
Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial.
Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...
Le sort du PLFSS 2027 sera scellé en CMP à la date butoir du 26 novembre
- byLéo Guittet
- 20 novembre 2026
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) sera examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci aura fort à faire car l'Assemblée nationale avait rejeté le texte en...