Accueil de nuit en Ehpad : une expérimentation lancée dans six régions

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel met en place une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et résidences autonomie.

Cette expérimentation, mise en place dans le cadre de l’article 27 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, sera déployée dans six régions : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire.

Les établissements concernés seront sélectionnés par les Agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux en fonction des places d’accueil temporaire déjà existantes. Seules les structures disposant de places autorisées pourront participer à l’expérimentation. Celles qui n’en disposent pas devront solliciter une autorisation pour transformer des places existantes.

Pour participer, les établissements devront signer une convention avec l’ARS et le conseil départemental, précisant notamment le statut du gestionnaire et les capacités d’accueil, le public visé et les critères d’admission, l’organisation de l’accueil de nuit, incluant les prestations proposées, les horaires et les effectifs mobilisés, les financements alloués, et les modalités de suivi et d’évaluation du dispositif.

L’accueil de nuit est défini comme un accueil temporaire organisé en fin de journée jusqu’au lendemain matin, garantissant le socle de prestations d’hébergement.

Les établissements engagés dans l’expérimentation devront transmettre leurs données aux ARS et aux conseils départementaux avant le 1er mai 2026.

Un comité national, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), assurera le suivi de l’expérimentation dès le 1er juin 2025, en collaboration avec la CNSA et des représentants du secteur médico-social.

L’évaluation de cette expérimentation déterminera si le dispositif peut être généralisé à l’ensemble du territoire.

Retrouvez le décret complet ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like
Lire plus

La CNIL inflige finalement 5 M€ d’amende à Macif Vie

La filiale d'assurance-vie de la Macif, Macif Vie, vient d'être sanctionnée par la CNIL pour ses manquements à la sécurité des données de ses clients. Ici, la sanction résulte de la pure mission de contrôle de la CNIL, elle ne découle pas de manquements qui auraient été révélés à la suite d'une cyberattaque. Bien que le communiqué de la CNIL et ...

Confidentialité des consultations de juristes d’entreprises : les textes publiés au JO

Deux décrets viennent de paraître pour encadrer les modalités selon lesquelles les juristes d'entreprises peuvent bénéficier de la confidentialité de leurs consultations. Le premier décret entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il précise notamment que la formation dont les juristes d'entreprise doivent justifier pour bénéficier de la confidentialité de leurs consultations doit durer au moins 8 heures et être dispensée par un organisme déclaré. Cette formation...

Une représentante du MEDEF est nomée au conseil de la CNAM

Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille une nouvelle suppléante. Il s'agit de Zahra Bareille qui rejoint le conseil en tant que représentante des employeurs au titre du MEDEF. Elle remplace Céline Gundogdu. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet. ...

La CCN de l’hôtellerie de plein air HPA revient sur le fonctionnement de la CPPNI

Un avenant modificatif relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631). Daté du 22 septembre 2026, il a pour objet d'améliorer les conditions de participation aux réunions de négociations des représentants salariés des organisations syndicales représentatives de salariés, telles que définies à...

Un avenant salarial paraît dans la CCN des métiers de l’éducation culture et animation ECLAT

Les partenaires sociaux de la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518) ont conclu un avenant salarial n°213. Daté du 24 septembre 2026, il porte sur une évolution des deux valeurs de points au 1er janvier 2027, compte tenu de différents facteurs à la...

Les salaires évoluent à nouveau dans le commerce de détail de l’habillement

Un avenant n°30 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). Il a été signé le 18 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement et CNDL ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, UNSA Commerces Distribution & Services...