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Accords santé dans la boulangerie : des extensions « saute-mouton »

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Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) s’obstinent à faire croire que la désignation d’AG2R est encore en vigueur depuis leur avenant du 1er juin 2016. 

Pourtant, comme BI&T l’a déjà expliqué, cette désignation est dans le collimateur de la justice et n’a pas fait long feu devant la Cour de cassation. 

L’avenant du 1er juin 2016 vient de subir un nouveau désaveu venant du ministère du travail cette fois-ci. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

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Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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