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La mort dans l’âme, la Cour de Cassation annule la désignation d’AG2R dans la boulangerie

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C’est (presque) un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale complémentaire: la Cour de Cassation vient d’annuler la désignation d’AG2R dans la boulangerie, depuis 2006! Dans un arrêt qui fera couler beaucoup d’encre, la Cour a en effet considéré que le juge national ne pouvait pas, en application du droit communautaire, maintenir l’arrêté de 2006 étendant l’accord de branche qui avait d&

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