Dans le secteur de la métallurgie (notamment IDCC 635), un accord national sur la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel a été conclu.
Comme BI&T l’évoquait déjà à la fin du mois de juin, cet accord a été signé le 27 juin 2016 par l’UIMM et par les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie, CFDT Métallurgie, CFTC Métallurgie, et CGT Métallurgie.
Ce texte a été établi à l’issue d’un processus de réflexion mené avec l’ensemble des partenaires sociaux. L’objectif est de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel pour l’ensemble de la métallurgie.
L’accord décrit l’architecture du nouveau dispositif qui aura d’un côté un socle commun pour l’ensemble du territoire, puis des accords autonomes qui auront leur propre champ d’application, leur propre durée, et qui pourront être étendus ou non.
Les thèmes devant être abordés lors des négociations sont aussi listés précisément par les partenaires sociaux. Le futur dispositif conventionnel de la métallurgie devra notamment comporter une partie sur la classification, sur les relations individuelles de travail, sur la santé au travail, sur la protection sociale (y compris la prévoyance) ou encore sur le dialogue social en entreprise.
Les partenaires sociaux s’entendent pour que les négociations soient terminées au plus tard à la fin de l’année 2017.
Pour permettre aux partenaires sociaux participant à la négociation de mener à bien leur mission, une allocation annuelle de 20 000 euros sera versée, sur justificatifs, par moitié tous les six mois, dès lors que la négociation sera engagée. Il est bien précisé que cette allocation est destinée à prendre en charge les frais de transport, hôtellerie, restauration, conseil juridique, organisation des réunions, utilisation de supports de communication divers. La liste n’est pas exhaustive…
L’accord a pris effet dès le lendemain de son dépôt et durera jusqu’au 31 décembre 2017.
