Dans la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un accord sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
L’accord a été signé par les organisations patronales ANCR, FIGEC, SIST, SNPR, CNET, SNPA, SORAP, SP2C, SYNAPHE, AAEC ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CSFV CFTC, FEC FO, F3C CFDT, FSE CGT.
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