Accord sur les moyens syndicaux nationaux dans le crédit maritime mutuel

Dans la convention collective du crédit maritime mutuel (IDCC 2622) un accord a été conclu concernant les moyens syndicaux nationaux. 

Il s’agit de l’accord du 30 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale du Crédit Maritime Mutuel FNCMM, et par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. 

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il complète les dispositions de la convention collective et de la loi concernant les moyens mis à la dispositions des syndicats par la création de délégués syndicaux nationaux. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...