Accord sur les moyens syndicaux nationaux dans le crédit maritime mutuel

Dans la convention collective du crédit maritime mutuel (IDCC 2622) un accord a été conclu concernant les moyens syndicaux nationaux. 

Il s’agit de l’accord du 30 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale du Crédit Maritime Mutuel FNCMM, et par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. 

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il complète les dispositions de la convention collective et de la loi concernant les moyens mis à la dispositions des syndicats par la création de délégués syndicaux nationaux. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...