Accord sur les moyens syndicaux nationaux dans le crédit maritime mutuel

Dans la convention collective du crédit maritime mutuel (IDCC 2622) un accord a été conclu concernant les moyens syndicaux nationaux. 

Il s’agit de l’accord du 30 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale du Crédit Maritime Mutuel FNCMM, et par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. 

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il complète les dispositions de la convention collective et de la loi concernant les moyens mis à la dispositions des syndicats par la création de délégués syndicaux nationaux. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Les classifications évoluent dans la CCN du courtage d’assurances réassurances

Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Cet avenant du 11 juin 2026 a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances...

Le négoce de l’ameublement revient sur la médaille d’honneur du travail

Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur la médaille d'honneur du travail. Le texte daté du 30 avril 2026 a pour objet de préciser les dispositions de l’accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d’honneur du travail, relatives à l’obtention de cette dernière par des personnes en situation particulière,...