Accord sur les moyens syndicaux nationaux dans le crédit maritime mutuel

Dans la convention collective du crédit maritime mutuel (IDCC 2622) un accord a été conclu concernant les moyens syndicaux nationaux. 

Il s’agit de l’accord du 30 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale du Crédit Maritime Mutuel FNCMM, et par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. 

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2017 pour une durée d’un an. Il complète les dispositions de la convention collective et de la loi concernant les moyens mis à la dispositions des syndicats par la création de délégués syndicaux nationaux. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Sarthe

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 82 du 14 mars 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1974 réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe (...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...